J.O. 11 du 14 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01054

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Arrêté du 31 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : INTA0320378A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 décembre 2003, M. Fombaron (Olivier), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, détaché auprès du ministère de la justice en qualité de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel depuis le 1er juillet 2001, est maintenu en service détaché en qualité de sous-préfet pour une période de trois ans à compter du 25 août 2003.